Menu

Droits des patients

Le ministère de la santé a lancé le 4 mars 2011 l'opération "Année des patients et de leurs droits". Neuf ans après le vote de la loi Kouchner relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les droits des patients reviennent sur le devant de la scène. Un vaste débat prévu tout au long de l'année autour du concept de démocratie sanitaire.

Cette année est l'occasion :

  • en tant que patient : de s'informer sur vos droits
  • en tant qu'acteur du sanitaire et du médico-social : d'impliquer les malades et de faire  entendre leur voix dans le système de santé.
     

Pour vous informer

En tant qu'usager

En tant que professionnel de santé ou du médico-social

Les droits sont toujours d'autant mieux respectés qu'ils sont connus de ceux à qui ils doivent bénéficier. C'est dans cet esprit que la charte de la personne hospitalisée qui traite des droits de l'usager dans les établissements de santé a été rédigée.

Elle est complétée par des guides, destinés principalement aux professionnels de santé, et par des fiches pratiques qui apportent une information spécifique sur un droit particulier.

 

Le CISS : Collectif inter associatif sur la santé

  • Le CISS basse-Normandie  : coordonnées
  • Santé Info Droit : un service du CISS pour répondre à vos questions et à vos doutes sur des aspects juridiques et sociaux liés à la santé 

Mes droits et l'assurance maladie